L'aptitude dans le droit de la fonction publique eBook

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DESCRIPTION

L'aptitude, condition préalable et primordiale d'entrée dans la fonction publique, constitue le principe fondamental du lien de service des agents publics. L'intérêt général suppose que les agents soient à même d'exercer correctement l'ensemble des missions qui leur sont confiées. Dès lors, le contrôle du juge administratif, encore en retrait en matière d'aptitude, se développe, générant une jurisprudence volumineuse qui permet d'en dégager une définition assez précise, malgré sa qualité de standard juridique. Le but de cette étude est de démontrer la spécificité de l'aptitude, afin de la distinguer notamment de la faute disciplinaire.L'affermissement de l'aptitude est progressif, mais sa consécration explicite pose toujours problème. Son étude est l'occasion de redéfinir l'étendue et les limites de la protection juridique des fonctionnaires, notamment à travers la titularisation. L'aptitude s'apprécie dans une relation de compatibilité continue entre l'agent et sa fonction. Elle offre ainsi des ressemblances entre secteur privé et secteur public : l'ensemble de toute carrière professionnelle est soumis à l'aptitude, tant physique que professionnelle. Sa place dans les systèmes de droit étrangers est de plus similaire à celle du droit français. Le principe d'aptitude a ainsi valeur constitutionnelle, soit directe, soit dérivée. Les droits européen, communautaire et international en font aussi état.Dans un premier temps, l'aptitude est envisagée comme garantie générale du lien de service. Dans un deuxième temps est développée la garantie qu'elle apporte à l'ensemble du droit de la fonction publique : un équilibre entre les intérêts des agents et de l'administration, afin d'optimiser leurs rapports de collaboration. La fonction publique peut donc trouver dans l'aptitude un facteur de réhabilitation dans l'opinion publique. L'aptitude, loin d'être un concept insaisissable, passe donc du morcellement à une interdépendance de ses composantes et acquiert la dimension de la complexité.

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NOM DE FICHIER
L'aptitude dans le droit de la fonction publique.pdf
ISBN
9782275019543
TAILLE DU FICHIER
7,77 MB

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