Contentieux de l'Union européenne - Questions choisies eBook

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DESCRIPTION

A la suite notamment de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et du nouveau règlement de procédure de la Cour de Justice, le contentieux de l'Union européenne ne cesse d'évoluer, témoignant de son importance pour les justiciables et de son rôle majeur dans le développement du droit de l'Union. A cet égard, le présent ouvrage examine de nombreuses questions nouvelles et d'actualité en droit du contentieux de l'Union européenne. Il aborde des thèmes choisis en matière de contentieux au regard des problématiques nouvelles qu'ils suscitent, concernant l'organisation des juridictions de l'Union européenne, la procédure devant celles-ci, le recours en annulation et les autres voies de droit. Divers contentieux spécifiques, que ce soit en matière de concurrence, de politique commerciale commune, ou encore de fonction publique européenne, sont également examinés. Axé principalement sur l'actualité contentieuse, l'ouvrage intègre les développements jurisprudentiels et législatifs les plus récents et importants. Cet ouvrage constitue ainsi un outil précieux et indispensable non seulement pour le praticien du droit et les milieux académiques, mais également, de manière générale, pour toute personne s'intéressant au contentieux de l'Union européenne.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Contentieux de l'Union européenne - Questions choisies.pdf
ISBN
9782804468002
TAILLE DU FICHIER
2,88 MB

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