Manuel de la taxe sur les opérations de bourse eBook

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DESCRIPTION

Méconnue, peu commentée par l'administration fiscale belge et la jurisprudence, techniquement complexe et régie par des textes très anciens mal adaptés aux produits financiers actuels, la taxe sur les opérations de bourse (TOB) est pourtant une imposition dont on ne peut ignorer l'existence dans le monde des affaires et de la gestion patrimoniale : elle s'applique en effet à la plupart des opérations financières et, depuis le 1er janvier 2017, concerne également les opérations conclues ou exécutées via des intermédiaires professionnels étrangers. L'objectif de ce manuel est de proposer un exposé général et structuré de cette taxe tout en mettant l'accent sur les solutions pratiques adoptées par les banques belges pour pallier tantôt les vides juridiques de la matière tantôt les incohérences des textes légaux. Il aborde successivement : - les titres visés ; - les taux applicables aux différentes catégories de titres ; - les types d'opérations imposables ; - les exemptions, la base imposable et les plafonds ; - le redevable et ses obligations ; - la procédure et les sanctions.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Manuel de la taxe sur les opérations de bourse.pdf
ISBN
9782807203051
TAILLE DU FICHIER
3,30 MB

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La taxe doit être payée par versement ou virement sur le compte : BE64 6792 0022 2952, PCHQ BE BB Centre de perception - section taxes diverses, Boulevard du Roi Albert II 33 bte 431 Comment introduire la déclaration de la taxe sur les opérations de bourse ? Téléchargez le(s) formulaire(s)

- Le change manuel est l'opération par laquelle une personne, généralement, une banque achète et vend de la monnaie étrangère contre un prix fixé en monnaie En Tunisie les opérations de bourse sont régies par la loi n°94-117 du 14 Novembre 1994 portant réorganisation du marché financier.

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