Garanties individuelles dans l'espace judiciaire européen en matière pénale eBook

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DESCRIPTION

Les garanties individuelles sont une partie essentielle de l'Espace judiciaire européen en matière pénale. En effet, un espace judiciaire européen qui ne se base pas sur les garanties individuelles n'est pas concevable. Le pic rejoint par le terrorisme avec le 11 septembre a donné une forte impulsion à l'action européenne ayant pour but de mettre en place des instruments et des mesures pour une coopération plus étroite en matière pénale. dans ta poursuite des objectifs de la reconnaissance mutuelle et de l'harmonisation des droits internes. En même temps, le terrorisme est probablement le phénomène qui suscite les problèmes les plus sérieux en termes de droits tant substantiels que procéduraux. La nécessité d'une harmonisation plus avancée des règles au niveau européen, en ce qui concerne les garanties procédurales en faveur des suspects et des accusés. est largement ressentie. En vue de cela la Commission a présenté quelques propositions, qui n'ont pas encore été adoptées par le Conseil et par le Parlement. Le débat à propos du terrorisme et du respect des droits procéduraux, après une période de fatigue, est de stricte actualité au sein de l'Union européenne d'aujourd'hui. Le présent volume offre une riche récolte d'essais ainsi que de documents sur l'argument. avec l'intention de contribuer à une meilleure compréhension des défis posés par le terrorisme aux systèmes juridiques fondés sur l'état de droit.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Garanties individuelles dans l'espace judiciaire européen en matière pénale.pdf
ISBN
9782802729938
TAILLE DU FICHIER
10,57 MB

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