Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Année 2003 eBook

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Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux - Année 2003.pdf
ISBN
9782110058126
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1,65 MB

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Recueil 2012 de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux - Décisions de l'année 2011 - CIG petite couronne - Date de parution : 08/12/2012 - La Documentation Française - Collection :

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte : sans médiation Auteur(s) : Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région d'Île-de-France Voir les notices liées en tant qu'auteur Titre clé : Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux Titre(s) : Recueil de jurisprudence administrative applicable aux agents territoriaux ...

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