Le droit de l'insolvabilité - Analyse panoramique de la réforme eBook

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DESCRIPTION

La loi du 11 août 2018, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle comporte des innovations qui ne sont pas dénuées d'importance et bouscule ainsi un certain nombre de principes et de pratiques. Les législations relatives à l'insolvabilité sont-elles désormais plus cohérentes, plus compréhensibles et plus lisibles, comme le revendiquait le ministre de la Justice ? Rien n'est moins sûr : si certaines questions controversées ont été clarifiées, d'autres n'ont pas été tranchées. De plus, certaines innovations et un texte légal filandreux laissent perplexe ou suscitent déjà de nombreuses interrogations. D'où l'utilité d'une analyse panoramique de la réforme par un panel de spécialistes reconnus. C'est ce qu'offre cet ouvrage, en proposant une étude de la matière sous ses différents angles. Après un état des lieux présentant les statistiques actuelles, les auteurs analysent l'impact de la nouvelle législation sur la continuité des entreprises et sur la faillite, notamment en matière de jurisprudence et de procédure. L'implication de la réforme sur la responsabilité et le rôle des dirigeants d'entreprise et des professionnels du chiffre fait également l'objet d'une étude approfondie. Un point pratique fournit, enfin, les clés pour maîtriser la nouvelle procédure électronique en vigueur.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le droit de l'insolvabilité - Analyse panoramique de la réforme.pdf
ISBN
9782807203839
TAILLE DU FICHIER
3,64 MB

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réforme d'ensemble du droit européen de l'insolvabilité. Elle préconise la révision du Règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 en ayant à cœur de préserver l'équilibre entre les principes d'universalité et de territorialité des procédures. Elle suggère également l'édiction d'une directive en complément de ce premier texte, dont l'objet serait de rapprocher les droits ...

Le droit de l'insolvabilité. Auteur : Alain ZENNER. Une vison complète et unique de la matière ! La loi du 11 août 2017, qui entre en vigueur le 1er mai 2018, emporte une nouvelle réforme du droit de l'insolvabilité. Au-delà de l'extension considérable du champ d'application de ces régimes et de l'instauration d'une procédure électronique intégrale, elle comporte des ...

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