Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés eBook

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Le droit des sociétés est de longue date surchargé d'infractions spécifiques. La loi du 24 juillet 1966 avait recueilli sans souci d'inventaire une centaine de délits, sédiments législatifs produits par un siècle de scandales financiers. Pendant trente-cinq ans, le droit pénal des sociétés est resté quasiment inchangé. Aujourd'hui, brûlant la sanction pénale qu'il avait adorée, le législateur a entrepris une dépénalisation du droit des sociétés à marche forcée. Mais en l'absence de toute réflexion d'ensemble sur la place que doit occuper la sanction pénale en droit des sociétés, cette litanie de mesures ponctuelles, de dépècements successifs a substitué un dispositif peu cohérent à un dispositif excessif. C'est précisément à une telle réflexion d'ensemble que procède l'auteur. Une analyse critique de la répression pénale en droit des sociétés permet d'en relever les insuffisances et d'en souligner l'inefficacité d'ensemble, notamment au travers du contraste existant entre l'ineffectivité de la plupart des incriminations et l'hypertrophie du délit d'abus de biens sociaux. Passé ce constat, l'auteur s'interroge sur l'opportunité même d'une répression pénale spécifique aux sociétés. Tout en incitant à la mesure, le droit comparé tend à fonder une réponse affirmative, exigence que corrobore la logique du droit interne. Puis, au moyen d'une analyse constructive permettant de déterminer avec précision les critères de la nécessité d'un droit pénal propre aux sociétés, l'étude propose de repenser en profondeur le dispositif pénal en l'établissant sur des bases plus cohérentes et d'opérer un redéploiement de la sanction pénale vers des alternatives civiles, à finalité punitive ou de régulation.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Réflexion critique sur la répression pénale en droit des sociétés.pdf
ISBN
9782275026534
TAILLE DU FICHIER
10,58 MB

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Certaines entreprises relèvent, de part leur statut juridique, de plein droit du régime des sociétés de personnes : l'impôt sur le revenu (IR) Les entrepreneurs relevant de plein droit de l'impôt sur les sociétés peuvent cependant sous certaines conditions choisi opter pour l'impôt sur le revenu.

Mais j'ai le droit d'utiliser plus d'exemple de texte personnel que des textes du corpus ou il vaut mieux que je fasse l'inverse ? Dans quelles oeuvres trouve-t-on principalement une réflexion critique sur la société ? N'as-tu jamais lu des fables de La Fontaine, des pièces de Molière, des contes de...

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