Le nouveau Code des marchés publics - Classeur de Mise à jour eBook

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9782352950165
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Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124) Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125) Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126) TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Paragraphe 6 : L'assistance aux opérations de réception et à la mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement (Article D2171-14) Section 2 : Procédure de passation des marchés globaux applicable aux acheteurs soumis au livre IV (Articles R2171-15 à R2171-18) Section 3 : Versement d'une prime (Articles R2171-19 à R2171-22)

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