La loi relative à la continuité des entreprises - Livre bilingue français-néerlandais eBook

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ISBN
9782874552038
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5,75 MB

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LA LOI RELATIVE À LA CONTINUITÉ DES ENTREPRISES : UN DOSSIER DU J.T. À ELLE TOUTE SEULE! La loi relative à la continuité des entreprises occupe une grande place dans le fonctionnement actuel des tribunaux de commerce. Il faut dire que la loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, auda-cieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions ...

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