Le nouveau droit des successions eBook

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DESCRIPTION

C'est véritablement un nouveau droit des successions qui s'applique depuis le 1er janvier 2007, un droit complété, simplifié, modernisé. Une vaste réforme pour mettre le droit en phase avec la réalité et les évolutions de la société, de la famille, des attentes. Ce guide précis, complet, pratique, décrypte en 12 dossiers thématiques tout ce que chacun doit savoir, des premières formalités à accomplir au partage de la succession.S'appuyant sur son expérience notariale, l'auteur donne des conseils, multiplie les exemples et propose des modèles. Une présentation simple, concrète et accessible à tous de ce nouveau droit des successions.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le nouveau droit des successions.pdf
ISBN
9782247074655
TAILLE DU FICHIER
10,18 MB

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Droit immobilier Droit des affaires Droit de la famille Droit pénal Droit du travail Petitions. La succession anomale est aussi appelé, dans la pratique, le droit de retour étant donné que les biens La 5G à Bruxelles, nouvelle menace pour notre santé ! Bientôt la fin du 6 V/m en Région bruxelloise...

Droit des Successions. La liquidation d'un héritage est souvent grevée de nombreuses complications Les règles de partage, les donations, le testament du défunt, l'indivision de la succession sont des notions théoriques complexes et parfois difficiles à mettre en œuvre.

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