Code de l'urbanisme - Annoté et commenté eBook

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Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme : Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ; Décret n° 2019-481 du 21 mai 2019 modifiant diverses dispositions du Code de l'urbanisme ; Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires ; Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat ; Ordonnance n° 2019-1170 du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. Cette 29e édition du Code de l'urbanisme annotée et commentée est l'outil indispensable aux acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement. En plus d'un large commentaire explicatif, il intègre un appendice complet : - nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, énergie, minier, etc ...) ; - arrêtés et circulaires d'application ; - directives et règlements communautaires nécessaires à la compréhension du droit de l'environnement.

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NOM DE FICHIER
Code de l'urbanisme - Annoté et commenté.pdf
ISBN
9782247193783
TAILLE DU FICHIER
4,22 MB

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Achat Livre : Code de l'urbanisme annoté et commenté (éditon 2019) - Collectif . Les + de l'édition 2019 du Code de l'urbanisme * Importante réforme issue de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018 * Loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ; * Décret du 17 juillet 2018 portant ...

Les + de l'édition 2020 du Code de l'urbanisme :Décret n° 2019-472 du 20 mai 2019 relatif à la collecte et la transmission d'informations et de documents relatifs aux déclarations et autorisations d'occupation des sols ;D&e

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