Le Code civil français. Evolution des textes depuis 1804 eBook

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DESCRIPTION

Le texte de quelque 2600 articles du Code civil en vigueur, suivi, chaque fois que la législation a varié, par des informations quant à l'origine des règles applicables et à leur évolution. Sous chacun des articles, l'indication de sa source. Sous les articles modifiés, la présentation des textes nouveaux et un rappel de l'état du droit antérieur. Sous certains des articles modifiés, des renseignements supplémentaires sur l'état du droit antérieur. Table analytique, table chronologique, table alphabétique.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le Code civil français. Evolution des textes depuis 1804.pdf
ISBN
9782247042227
TAILLE DU FICHIER
5,16 MB

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La réception du Code civil des Français (1804) au Proche-Orient: l'exemple de l'Égypte - Продолжительность: 1:17:45 iReMMO 819 просмотров.

Le contexte. Dès le XVe siècle, la royauté tente de collecter l'ensemble des lois qui organise les relations sociales, un ensemble hétéroclite basé sur les coutumes. Se distinguent alors deux pratiques : la première s'appuie sur un droit écrit (Sur de la France mais également région de l'Alsace)...

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