Code de commerce - Jaquette Wax eBook

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DESCRIPTION

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 31e édition intègre notamment : le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ; le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales. Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Code de commerce - Jaquette Wax.pdf
ISBN
9782711030187
TAILLE DU FICHIER
3,55 MB

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Découvrez sur decitre.fr Code de commerce - Jaquette Wax par Philippe Pétel - Collection Codes bleus - Librairie Decitre Menu. OK ... Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA. Caractéristiques. Date de parution. 12/07/2018 . Editeur. Lexis Nexis/Litec . Collection. Codes bleus . ISBN. 978-2-7110-3018-7 . EAN. 9782711030187 . Format. Grand Format ...

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