Guide des procédures relatives aux mineurs eBook

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DESCRIPTION

Ce Guide des procédures relatives aux mineurs, est le seul ouvrage sur le marché à aborder de manière complète, synthétique et pratique l'ensemble des procédures concernant le mineur, qu'il y soit sujet ou acteur. Les procédures y sont abordées dans toutes leurs dimensions : prise en charge non judiciaire, contentieux civil, contentieux des libertés et de la détention et contentieux pénal. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage pratique et opérationnel les réponses aux questions qu'ils se posent : Comment faire prendre en charge un mineur par des instances administratives de protection ? Quelles sont les différentes procédures judiciaires pour protéger l'enfant, étranger ou non, justiciable particulièrement vulnérable ? Comment se déroulent-elles et quels en sont les acteurs ? Comment entendre un enfant en justice ? Comment juger pénalement un mineur ? L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, les praticiens de l'enfance disposent de l'ensemble des informations indispensables, textes de référence, jurisprudence de la Cour de cassation, illustrations concrètes et conseils de positionnement professionnel. Le Guide des procédures relatives aux mineurs est composé de plus de 90 fiches organisées pour une consultation rapide et efficace. Enrichi de nombreux exemples, de conseils pratiques, d'astuce et de recommandations, il s'adresse à tous les praticiens de l'enfance, éducateurs, psychologues et pédopsychiatres, enseignants, directeurs d'école, administrateurs ad hoc, associations, médecins, avocats ou magistrats confrontés aux différentes procédures relatives aux mineurs.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Guide des procédures relatives aux mineurs.pdf
ISBN
9782711030019
TAILLE DU FICHIER
1,19 MB

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GUIDE UTILISATEUR DU SITE ARSOE BASE CBPE SUD OUEST Version Avril 2009 - Sud-ouest. application co financée par. Protection des mineurs en accueils de scoutisme - . bilan 2012. réglementation. statistiques. constats des visites.

Respectez les procédures réglementaires lors de la rédaction du manuel des procédures comptables (MPC) avec cette formation de 2 jours. Enoncé des textes fiscaux relatifs aux procédures comptables. Appréhender les objectifs à atteindre avec le guide des procédures comptables.

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