Groupes de sociétés - Juridique, fiscal, social eBook

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REGIME JURIDIQUE DES GROUPES DE SOCIETESConstitution du groupeDirigeants des sociétés du groupeAssociés du groupeObligations d'information liées à l'existence d'un groupeRelations entre les sociétés du groupeRelations des sociétés du groupe avec les tiersFISCALITE DES GROUPES DE SOCIETESRégime fiscal des sociétés du groupe (hors intégration)Régime de l'intégration fiscaleRégime fiscal des associés et dirigeants du groupeTraitement fiscal des opérations de restructurationAspects internationaux de la fiscalité des groupes : mesures d'accompagnement et optimisation fiscaleRELATIONS DE TRAVAIL DANS LES GROUPES DE SOCIETESRelations individuelles de travailRelations collectives de travailLicenciements économiques et restructurationsDOSSIERS

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Groupes de sociétés - Juridique, fiscal, social.pdf
ISBN
9782851156754
TAILLE DU FICHIER
4,25 MB

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Mémento pratique Francis Lefebvre : Groupes de sociétés juridique, fiscal, social. Enregistré dans: Détails bibliographiques; La bibliothèque possède : 2019/2020: Format : Base de données: Langue : français: Publié : Francis Lefebvre : Sujets : Droit privé. Droit. Accès : Accès via le réseau de l'Université, via le WiFi Eduroam ou via l'accès Nomade (hors des locaux de l ...

IS - Régime fiscal des groupes de sociétés. 1. En vue de mieux assurer la neutralité de la fiscalité à l'égard des structures économiques et de renforcer la compétitivité des entreprises, les dispositions codifiées de l'article 223 A du code général des impôts (CGI) à l'article 223 U du CGI instituent un régime fiscal des groupes de sociétés.

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