Droit des sûretés 2012-2013 - Sûretés personnelles, Sûretés réelles eBook

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DESCRIPTION

Les sûretés sont des mécanismes qui visent à garantir l'exécution d'une obligation par le débiteur. Elles ont pour objet de renforcer les chances de paiement du créancier, de le faire échapper au concours des autres créanciers, de le prémunir contre l'insolvabilité de son débiteur, soit en lui procurant un ou plusieurs débiteurs supplémentaires (sûretés personnelles), soit en lui accordant un droit préférentiel sur un ou plusieurs biens du débiteur (sûretés réelles). Matière réputée difficile en raison de sa technicité (nombreux liens avec d'autres branches du droit) et de son évolutivité (jurisprudence foisonnante et législation mouvante), le Droit des sûretés est l'objet, dans cette nouvelle édition 2011-2012, d'une synthèse claire, structurée et accessible.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Droit des sûretés 2012-2013 - Sûretés personnelles, Sûretés réelles.pdf
ISBN
9782297024587
TAILLE DU FICHIER
1,71 MB

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Les sûretés personnelles sont des mécanismes qui vont permettre la substitu - tion d'un tiers au débiteur défaillant. Le Livre IV en connaît trois : le cautionnement (art. 2288 à 2320), la garantie autonome (art. 2321) et la lettre d'intention (art. 2322). Les sûretés réelles sont des mécanismes affectant un bien - le plus souvent

- les sûretés personnelles : Elles consistent en ce qu'une autre personne au moins que le débiteur accepte de s'adjoindre à celui-ci pour répondre de sa dette envers le créancier. Le meilleur exemple est constitué par le cautionnement. - les sûretés réelles : Elles se fondent sur l'affectation préférentielle d'un bien à la garantie du paiement d'une dette. La catégorie des ...

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