TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. Règlementation, relations, entreprises, transporteurs eBook

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ASPECTS TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DU TRANSPORT ROUTIERAccès au transport routier de marchandisesRègles d'acquisition de la qualité de transporteurChoix du transportPrise en compte de l'opération de transport par le contrat de vente et le contrat d'assuranceIcoterms correspondant au transport terrestreSécurité du paiement et de la livraisonPolice française d'assurance des marchandises transportées par voies de terreEmballage de la marchandiseREGIME JURIDIQUE D'UNE OPERATION DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISESContrat de commission de transportQualification du contrat de commissionRégime du contrat de commissionConclusion du contrat de commissionExécution du contrat de commissionResponsabilité du commissionnaireRégime des actions en justiceContrat de transport routierQualification du contrat de transportRégime du contrat de transportContrat de transport public de marchandises en droit interneContrat de transport public de marchandises en droit international (CMR)

INFORMATION

NOM DE FICHIER
TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES. Règlementation, relations, entreprises, transporteurs.pdf
ISBN
9782851153449
TAILLE DU FICHIER
7,29 MB

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Spécialisé dans les règlementations liées aux expéditions et au Transport de Marchandises Dangereuses. Bien des matières ne sont pas correctement répertoriées comme dangereuses au transport par les entreprises. Pour identifier la présence de matières dangereuses classées, il faut...

Le transport routier de marchandises consiste à transporter des marchandises par le réseau routier, généralement par camions. Le transporteur de marchandises (ou « voiturier ») est l'entreprise commerciale spécialisée dans le transport de marchandises.

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