Le droit pénal spécial au Congo - Abécédaire des infractions usuelles eBook

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DESCRIPTION

Cet ouvrage, qui résume les infractions courantes classées par ordre alphabétique, tient compte des développements de la jurisprudence et de la doctrine en matière répressive, en vue dune qualification précise des infractions au Congo et, par conséquent, de décharger le juriste durant son parcours intellectuel fastidieux. Aussi met-il en exergue diverses lois à caractère pénal, de manière à permettre à son usager d'avoir à portée de main les incriminations dans des domaines variés (droit pénal, social commecial...).

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le droit pénal spécial au Congo - Abécédaire des infractions usuelles.pdf
ISBN
9782343087689
TAILLE DU FICHIER
2,75 MB

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Il conviendra donc d'emprunter la voie de la requalification des faits dans l'optique de donner aux actes en cause leur réel sens en droit positif congolais (cf. M. H. Kaba Bitséné, Droit pénal spécial au Congo. Abécédaire des infractions usuelles, première édition, L'Harmattan, Congo-Brazzaville, 2016, p. 64).

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