Code des sociétés et autres groupements 2009 eBook

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DESCRIPTION

Ce code regroupe, d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières, de même que les textes relatifs aux autres groupements ; et, d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Code des sociétés et autres groupements 2009.pdf
ISBN
9782711009558
TAILLE DU FICHIER
2,52 MB

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En septembre 2009, il existait 1.780.107 SARL Viennent ensuite les sociétés civiles (1.365.111) Venait ensuite la SA, mais pour un peu plus de 4% des I - Les motifs présidant à la création d'une société II - Qu'est-ce qu'une société ? A) Définition de la société B) Société et autres groupements 1)...

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