L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? - Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation eBook

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Comment aborder aujourd'hui le droit européen et les questions de droit international public ? Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation ont souhaité porter un regard croisé sur ce thème. Le colloque organisé conjointement par les deux institutions met en lumière les conflits de souveraineté entre l'ordre juridique national et les normes européennes et internationales. Il analyse notamment la place prise par chacune des deux cours suprêmes françaises dans l'édification d'un "ordre juridique international", et les solutions apportées pour dépasser les situations de tension juridique entre la norme européenne et internationale et la norme interne.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
L'ordre juridique national en prise avec le droit européen et international : questions de souveraineté ? - Le regard croisé du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation.pdf
ISBN
9782110102522
TAILLE DU FICHIER
5,16 MB

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