Droit des sociétés eBook

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DESCRIPTION

Ce mémento, revu et complété, intègre les évolutions législatives les plus récentes. II expose le droit commun des sociétés (naissance, vie, transformation et disparition) de façon transversale. Sont ensuite détaillées les règles propres à chaque type de société : société en participation et société créée de fait, société civile, SNC, SCS et SCA, SARL, SA, SAS ainsi que la SE (société européenne). L'ouvrage traite ensuite des valeurs mobilières (titres financiers de capital ou de créance), les restructurations susceptibles d'affecter les sociétés (fusion, scission ou apport partiel d'actif) et enfin les regroupements de sociétés (constitution des groupes, relations intragroupe, GIE et GEIE). Sont ainsi étudiées les opérations d'acquisition de sociétés sur les marchés financiers réglementés (présentation des marchés, rôle de l'AMF, sanctions, OPA, OPE et offres de retrait). Donnant une vue synthétique et complète des différents aspects du droit des sociétés, ce mémento permettra aux étudiants de saisir aisément et de retenir les règles et principes essentiels de ce droit "de l'action et des activités économiques", et aux praticiens, de trouver rapidement des réponses à leurs questions.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Droit des sociétés.pdf
ISBN
9782247085057
TAILLE DU FICHIER
5,11 MB

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Définition de Rompus : Lorsqu'une société commerciale opère une distribution d'actions gratuites, ou un échange d'actions et que l'action nouvelle a une valeur nominale différente du nominal de l'action ancienne, le rapport mathématique entre la valeur de ces titres ne rend pas toujours possible l'attribution à chaque actionnaire d'un nombre entier d'actions nouvelles...

du droit des sociétés, ce diplôme repose sur l'étude des mécanismes sociétaires les plus utilisés. l'ingénierie au stade de la création trouve dans cette formation autant de place que la gestion...

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