Revue pénitentiaire et de droit pénal N° 1/2000 eBook

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NOM DE FICHIER
Revue pénitentiaire et de droit pénal N° 1/2000.pdf
ISBN
9782254004201
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8,26 MB

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Option n° 2 : droit pénal et procédure pénale. Option n° 3 : réglementation pénitentiaire. Ne pas avoir de mentions portées au bulletin n° 2 du casier judiciaire incompatibles avec l'exercice des fonctions. Se trouver en situation régulière au regard du code du service national.

droit constitutionnel et droit pénal EAN 9782254004119. Manuel de droit pénal spécial. Revue pénitenciaire et de droit pénal, N° 3 2003 (French Edition) EAN 9782254034222 2821.54 руб. Contact us. We dont sell nor produce nor supply.

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