Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée eBook

Sennaestube.ch Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée Image

DESCRIPTION

Qu'est-ce qu'un déchet ? Quelles conséquences doit-on tirer du principe de précaution ? À quelles conditions peut-on construire un projet dans un site protégé au titre de Natura 2000 ? C'est à ces questions que le juge doit répondre en matière d'environnement. Et ces réponses reposent aujourd'hui sur une approche commune à 27 Etats membres : le droit communautaire de l'environnement, qui représente 200 directives constituant 80 010 des droits nationaux des pays de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de Justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. L'ouvrage offre tant aux praticiens (magistrats, avocats, juristes d'entreprise) qu'aux acteurs de ce droit (législateur, organisations non gouvernementales) un accès direct à ces textes et une mise en perspective dans un souci de pédagogie qui inclut les développements les plus récents de la jurisprudence. Il s'agit de permettre au lecteur de se repérer dans un droit qui, depuis trente ans, représente une des réalisations les plus remarquables de la construction européenne dont on ne peut saisir l'originalité et la portée exacte par la seule étude des directives. C'est en effet seulement en analysant les conséquences que le juge tire des textes que l'on saura répondre à cette question : quels sont les droits et les devoirs qu'impose le droit communautaire de l'environnement ?

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée.pdf
ISBN
9782804438135
TAILLE DU FICHIER
7,20 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée en ligne ? Recherchez un livre Droit européen de l'environnement - Jurisprudence commentée en format PDF sur sennaestube.ch. Il existe également d'autres livres de Marc Clément.

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

des droits nationaux des pays de l'Union européenne. Les arrêts de la Cour de justice permettent de bien comprendre les enjeux concrets de ce droit. Cette troisième édition de l'ouvrage est considérablement enrichie des apports substantiels de la jurisprudence européenne apparus depuis 2012, y compris

Découvrez et achetez Droit européen de l'environnement, jurisprudenc... - Marc Clément - Larcier sur www.leslibraires.fr

LIVRES CONNEXES
La maison
Droit BTS deuxième année - Livre du professeur
Les bastides des départements d'Ariège, Aude et des Pyrénées-Orientales
Bigorre - 1/50 000
Pratique de l'éco-conception en 53 outils
Le vautour. Mythes et réalités
How Obelix Fell into the Magic Potion when He was a Little Boy
La vérité médicale - Claude Bernard, Louis Pasteur, Sigmund Freud, légendes et réalités de notre médecine
L'intégrale et caetera
Ecriture - Mémoire d'un métier
Les Fleurs du mal
Happy Planner
All the Birds, Singing