PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? eBook

Sennaestube.ch PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Image

DESCRIPTION

Un ouvrage qui vous explique concrètement, dans un langage clair et précis, point par point : comment rédiger un pacte civil de solidarité, comment le faire enregistrer, quelles sont les conséquences d'un pacte civil de solidarité dans la vie courante des deux partenaires : logement, enfants, impôts, travail, protection sociale..., comment mettre fin à un pacte civil de solidarité. Un ouvrage qui répond à de nombreuses questions que l'on se pose sur le PACS : quels sont les droits et obligations de chaque partenaire sur le logement commun ? en matière de dettes ? quand y a-t-il imposition commune des deux partenaires ? les partenaires peuvent-ils librement adopter un enfant ? quelles sont les règles en matière de succession et comment protéger au mieux son partenaire en présence d'héritier ?... Une édition complète, fiable et parfaitement à jour qui tient compte des derniers chiffres et intègre les circulaires ministérielles les plus récentes. Un ouvrage qui comprend également des tableaux comparatifs entre PACS, concubinage et mariage, des modèles et des textes de loi.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?.pdf
ISBN
9782858906246
TAILLE DU FICHIER
3,14 MB

Téléchargez la version électronique de PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? sur sennaestube.ch. Formats disponibles : PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? PDF, PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? ePUB, PACS : le guide pratique - Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? MOBI

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Champ de saisie de la recherche : saisissez les premières lettres de votre recherche et parcourez les propositions avec les flèches de direction

Buy PACS : le guide pratique : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? by Dibos-Lacroux, Sylvie (ISBN: 9782858907762) from Amazon's Book Store. Everyday low prices and free delivery on eligible orders.

LIVRES CONNEXES
Hitchcock, La Totale - Les 57 films et 20 épisodes TV expliqués
Le Pas du Perron fée - Edition des manuscrits Paris, BnF fr 5739 et Lille BU 104)
Saint Benoît - Patron de l'Europe
Dans les méandres des saisons - Suivi de Elle était là quand on rentrait
Consultants : Trouvez vos premières missions, Développez votre business
Ascensions en neige et mixte - Tome 1, Ecrins Est, Cerces, Queyras
Le show de la vie
Agenda herbier 2013
Les parlers comtois d'oil - Etudes phonétiques
Tom le caneton
Pokémon XY Tome 5
Les couvents de Marmande
Waterloo, les combattants racontent
New Chatterbox 1 - Pupil's Book
Le pouvoir du chi - Développer son potentiel corps-esprit
Maths - ECS - HEC 1 & 2, ESSEC 1, EML 1, EDHEC, ECRICOME
Réussir son concours d'entrée en école de journalisme
Largo petalo del mar
Les pâtes de la comtesse - Saveurs et couleurs d'une Romagna insolite
Carthago Tome 4