Droit d'auteur et droits voisins eBook

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DESCRIPTION

Le droit d'auteur a pour objet de protéger les oeuvres de l'esprit. Cette discipline connaît, de nos jours, un dynamisme sans précédent. Confronté au droit communautaire et aux évolutions technologiques, le droit d'auteur tente de concilier les intérêts des auteurs avec ceux des producteurs, sans pour autant oublier les revendications des consommateurs. Plus que jamais, le droit d'auteur est à la croisée des chemins. Le présent ouvrage propose une présentation tant du droit d'auteur français et communautaire (1re partie) que de ses droits voisins (2e partie) qui allie pratique et théorie. La matière est analysée d'une façon synthétique, mais aussi critique, à travers les grands thèmes que sont l'objet de la protection, la titularité des droits, les prérogatives de l'auteur, la mise en oeuvre des droits à travers le contrat et la gestion collective, sans oublier la défense des droits par l'action en contrefaçon. Ce manuel est destiné aux étudiants, aux praticiens du droit d'auteur (avocats, juristes d'entreprise, magistrats), aux universitaires et à toute personne qui se passionne pour ce droit des belles formes qu'est le droit d'auteur. Cette seconde édition, fortement enrichie par rapport à la précédente, intègre les lois "Création et internet " du 12 juin 2009 et " Protection pénale du droit d'auteur" du 28 octobre 2009, ainsi que toute l'actualité de la discipline, notamment jurisprudentiel de ces trois dernières années.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Droit d'auteur et droits voisins.pdf
ISBN
9782711010530
TAILLE DU FICHIER
5,45 MB

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