Le guide juridique de la pêche eBook

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La pêche est un art qu'il faut bien maîtriser pour éviter d'être bredouille. De plus, il est nécessaire de respecter la réglementation. Il faut, en particulier, pouvoir déterminer où, quand, comment pêcher et avec quel permis. Faute de quoi, on s'expose à de fâcheux et coûteux déboires. En termes clairs et accessibles, l'auteur rappelle quelles sont les dispositions essentielles et les plus récentes de la police de la pêche. Ce qui permet à chacun, pêcheur débutant ou chevronné, de déterminer avec précision quels sont ses droits et devoirs. L'on peut ainsi explorer au mieux toutes les ressources offertes par la réglementation, sans pour autant encourir les foudres de la loi.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le guide juridique de la pêche.pdf
ISBN
9782840382850
TAILLE DU FICHIER
1,12 MB

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La documentation juridique de L'union europeenne stephane dufournet. Structure d'une référence juridique de la CEDH : • Arrêt rendu par une chambre sur le fond : Dupont c. France 9. L'UE est active dans de nombreux domaines d'action : Agriculture, pêche et alimentation...

Guide de rédaction juridique. Prix : 40,95 $. Ajouter au panier. Cet ouvrage permet aux élèves du programme de Techniques juridiques de comprendre les bases de la rédaction juridique, l'élaboration d'un dossier et son cheminement jusqu'au tribunal.

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