Le droit des marchés publics - Edition 2006 eBook

Sennaestube.ch Le droit des marchés publics - Edition 2006 Image

DESCRIPTION

Le Code des marchés du 1er août 2006 poursuit le mouvement de libéralisation du droit de la commande publique. L'encouragement de la négociation sous toutes ses formes (marchés négociés, dialogue compétitif...) et le recours aux techniques d'achat innovantes (accord-cadre, systèmes d'acquisition dynamique) confirment cette évolution. Un nouveau métier, celui d'acheteur public, est en train d'apparaître, requérant tout à la fois expertise juridique et connaissance de la réalité économique. Il est donc plus que jamais nécessaire, après la présentation classique des procédures d'achat public (procédure adaptée, appel d'offres, marchés négociés, dialogue compétitif...), de dresser un état des lieux sans complaisance des dérives et des marges de progression de la commande publique. A défaut de quoi, la répétition des anciens errements compromettra l'usage des libertés nouvelles.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le droit des marchés publics - Edition 2006.pdf
ISBN
9782247066797
TAILLE DU FICHIER
9,89 MB

Où puis-je lire gratuitement le livre de Le droit des marchés publics - Edition 2006 en ligne ? Recherchez un livre Le droit des marchés publics - Edition 2006 en format PDF sur sennaestube.ch. Il existe également d'autres livres de Florian Linditch.

TÉLÉCHARGER LIRE EN LIGNE

Un nouveau Code des marchés publics entrera en vigueur début 2006 et avec lui, la perspective d'une simplification et d'une moralisation dans la passation et l'exécution des marchés. En effet, le droit et la pratique préexistant recelaient des lacunes, dérives et manquements qui autorisaient bien des malversations ; l'actualité judiciaire nous le rappelle encore de temps en temps.

La refonte opérée par le décret du 1° Aout 2006 permet de transposer en droit interne les directives communautaires "marchés" relatives à l'achat public. Enfin, les décrets des 17 et 19 Décembre 2008 viennent modifier sensiblement le code de 2006. Dans la mesure ou est en cause la bonne gestion des deniers publics et le respect de la concurrence entre les candidats, l'article 1° du ...

LIVRES CONNEXES
La formule du désir
Miniatures en pâte Fimo
L'impressionnisme
Die Baureihe 120. Band 02 - Die Serienlokomotiven
Religions de Turquie, religions des Turcs - Nouveaux acteurs dans l'Europe élargie
HISTOIRE DES JUIFS EN AFRIQUE DU NORD - Tome 1, En exil au Maghreb
Pour une écologie pratique et rationnelle - Changements planétaires, mode d'emploi
Le pouvoir thérapeutique des jus - Naturellement sains ; Nouvelles recettes de jus frais, smoothies et mousses de lait
La Donation André H Biard
Savoir rénover et réparer son Bateau en polyester
Liberty Meadows Tome 2
Syndicalisme et démocratie dans l'entreprise - Une coopération scientifique CFDT-CNRS, 1984-1995
Une esthétique théâtrale en langue étrangère
La répression allemande dans le Nord de la France (1940-1944)
Voitures de course - Des chefs d'oeuvre de technologie
L'héritage des religions premières
L'effacé - Capitalisme et effacement dans les Manuscrits de 44 de Karl Marx
Ces dépendances qui nous gouvernent - Comment s'en libérer ?