Le droit des personnes physiques eBook

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DESCRIPTION

Le droit des personnes occupe une place centrale dans le Code civil mais il dépasse largement le cadre du droit civil puisqu'il inclut aussi une dimension importante de droit public (curatelle publique, services de santé et services sociaux, droit du citoyen au respect de sa vie privée, etc.). Le livre Le droit des personnes physiques qui, près de quinze ans après l'entrée en vigueur du Code civil du Québec, en est à sa quatrième édition, présente un tableau détaillé et actuel de ce vaste secteur du droit. La première partie propose un exposé sur la notion de personnalité juridique. Elle s'attarde aux droits de la personnalité (Intégrité physique et intégrité morale) ainsi qu'aux éléments juridiques d'individualisation de la personne. La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude des incapacités juridiques. Elle couvre tant le statut du mineur en droit civil ainsi que l'organisation de la tutelle, que les régimes de protection des majeurs inaptes. En marge de l'exposé de la matière, le lecteur trouvera dans ce livre les références législatives, doctrinales etjurisprudentielles essentielles du droit des personnes québécois.

INFORMATION

NOM DE FICHIER
Le droit des personnes physiques.pdf
ISBN
9782896351305
TAILLE DU FICHIER
1,57 MB

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L'état d'une personne physique comprend l'ensemble des éléments auxquels la loi attache des effets de droit. Certains de ces éléments, qui permettent d'identifier la personne, constituent son état civil Le principe de l'indisponibilité des personnes est affirmé depuis 1975 par la Cour de cassation (Civ.

Retrouvez notre professeur de droit à travers cette vidéo réservée aux lycéens en filière stmg. Elle explique la façon par laquelle se fait l'identification des personnes physiques et morales.(le nom, le domicile, la nationalité).

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